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Loi n° 027-2008/AN du 8 mai 2008 portant réglementation des jeux de hasard au Burkina Faso Nouveau

PDF • 338 Ko 2008

Décret n° 98-289/PRES/PM/MEF du 9 juillet 1998 portant réglementation des loteries et tombolas Nouveau

PDF • 865 Ko 1998 Loteries et tombolas

Décret n° 2010-829/PRES/PM/MEF/SECU/MATD/MTSS du 31 décembre 2010 portant conditions d’exploitation des casinos Nouveau

PDF • 630 Ko 2010 Casinos

Décret n° 2014-347/PRES/PM/MEF/MATS du 12 mai 2014 portant conditions d’exploitation des établissements de machines à sous Nouveau

PDF • 5,3 Mo 2014 Machines à sous

Arrêté n° 445 fixant la composition du dossier de demande d’autorisation Nouveau

PDF • 887 Ko

Arrêté n° 444 fixant les droits dus pour l’organisation des loteries et tombolas Nouveau

PDF • 847 Ko Loteries et tombolas

Arrêté n° 454 fixant les modalités d’ouverture des casinos Nouveau

PDF • 930 Ko Casinos

Arrêté n° 453 fixant les modalités d’exercice des missions de contrôle dans les casinos Nouveau

PDF • 885 Ko Casinos

Arrêté de 2024 portant fixation et modalités de répartition de la rémunération pour services rendus dans le cadre des contrôles exercés dans les salles de casinos Nouveau

PDF • 438 Ko 2024 Casinos

Arrêté n° 0245 fixant les modalités d’ouverture des salles de machines à sous Nouveau

PDF • 574 Ko Machines à sous

Arrêté n° 0246 fixant le montant de la caution bancaire et de la mise de base Nouveau

PDF • 737 Ko

Arrêté n° 0249 fixant la rémunération pour services rendus lors des contrôles Nouveau

PDF • 689 Ko

Obtenir une licence d’exploitation d’un établissement de machines à sous — fiche technique (DOCX) Nouveau

DOCX • 18 Ko Machines à sous

Obtenir une licence d’exploitation d’un établissement de machines à sous — fiche technique (PDF) Nouveau

PDF • 47 Ko Machines à sous

Obtenir une licence d’exploitation de casino — fiche technique (DOCX) Nouveau

DOCX • 22 Ko Casinos

Obtenir une licence d’exploitation de casino — fiche technique (PDF) Nouveau

PDF • 59 Ko Casinos

Organiser une loterie ou une tombola — fiche technique (DOC) Nouveau

DOC • 36 Ko Loteries et tombolas

Organiser une loterie ou une tombola — fiche technique (PDF) Nouveau

PDF • 53 Ko Loteries et tombolas

Ouvrir un casino — fiche technique (DOCX) Nouveau

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Ouvrir un casino — fiche technique (PDF) Nouveau

PDF • 49 Ko Casinos

Ouvrir une salle de machines à sous — fiche technique (DOCX) Nouveau

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Ouvrir une salle de machines à sous — fiche technique (PDF) Nouveau

PDF • 58 Ko Machines à sous