Secteur régulé
Le suivi du secteur bancaire et des établissements financiers, en lien avec la BCEAO et la Commission bancaire.
Présentation
Le Trésor Public suit le secteur bancaire et les établissements financiers, en lien avec la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et la Commission bancaire de l’UMOA, qui en assurent la réglementation et la supervision.
Textes de référence
Loi portant réglementation bancaire
Texte uniforme de l’UMOA qui fixe les conditions d’exercice de l’activité bancaire et les règles applicables aux établissements de crédit.
Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit
Normes de solvabilité, de liquidité et de gouvernance édictées par les autorités monétaires de l’UMOA.
Lutte contre le blanchiment (LBC/FT)
Les banques et les établissements financiers figurent parmi les personnes assujetties par la loi n° 046-2024/ALT du 30 décembre 2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. À ce titre, ils identifient leur clientèle, surveillent les opérations, conservent les pièces justificatives et déclarent les opérations suspectes à la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF). Le respect de ce dispositif est vérifié lors des contrôles sur place.
Actualités
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