Secteur régulé
Le secteur des assurances protège les personnes et les biens contre les risques, sécurise les activités économiques et mobilise l’épargne au service du financement de l’économie. Il est placé sous la supervision de la Direction des assurances et régi par le Code des assurances de la CIMA.
L’essentiel
Au titre de l’exercice 2025, le marché burkinabè des assurances a enregistré un chiffre d’affaires global provisoire de 178,93 milliards de FCFA : 104,77 milliards pour les assurances de dommages (58,56 % du marché) et 74,16 milliards pour les assurances vie (41,44 %).
Le marché compte :
- 17 sociétés d’assurances — 9 en dommages, 7 en vie, 1 en microassurance ;
- 2 sociétés de réassurance, Globus-Ré et Faso-Ré ;
- des intermédiaires d’assurance : 83 sociétés et cabinets de courtage, 168 agences générales ;
- 3 organisations professionnelles : APSAB pour les sociétés, APCAB pour les courtiers, APAG-BF pour les agents généraux.
Qui régule
La supervision des sociétés d’assurances relève de la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (CIMA), organisme communautaire de quatorze États créé par le traité de Yaoundé du 10 juillet 1992. Son organe de régulation, la Commission régionale de contrôle des assurances (CRCA), organise le contrôle sur pièces et sur place des sociétés et peut prononcer des mesures de redressement, des amendes ou le transfert d’office d’un portefeuille de contrats.
Demeurent de la compétence exclusive des États le contrôle des intermédiaires d’assurance et celui des experts techniques. Au Burkina Faso, la Direction des assurances l’exerce au sein de la DGTCP, et veille à l’application de la réglementation sur le marché national.
Les démarches
L’agrément d’une société d’assurances ou de réassurance, et l’autorisation d’exercer comme intermédiaire, s’obtiennent auprès de la Direction des assurances. Les conditions d’agrément, les règles prudentielles et les modalités d’exercice des intermédiaires sont fixées par le Code des assurances de la CIMA.
Pour connaître la composition du dossier et les délais applicables à votre situation, adressez-vous à la Direction des assurances par le formulaire de contact du site.
Les textes de référence
Traité instituant la CIMA — Yaoundé, 10 juillet 1992
Signé le 10 juillet 1992, entré en vigueur le 20 avril 1994. Il crée la Conférence interafricaine des marchés d’assurances, définit ses organes — Conseil des Ministres des Assurances, Commission régionale de contrôle des assurances, Secrétariat général — et leurs compétences en matière de réglementation et de supervision.
Code des assurances des États membres de la CIMA
Annexé au Traité et entré en vigueur le 15 février 1995, il est le principal instrument juridique du secteur. Il régit le contrat d’assurance, les catégories d’opérations, les conditions d’agrément et les règles prudentielles des entreprises, les intermédiaires, la microassurance, les mécanismes de contrôle et les sanctions.
Sa consultation doit tenir compte des règlements et décisions postérieurs à l’édition de 2019, qui en ont modifié ou complété certaines dispositions.
Règlements du Conseil des Ministres des Assurances
Actes normatifs adoptés par le Conseil pour modifier, compléter ou préciser les règles du secteur : exigences de capital social, obligations comptables et prudentielles, lutte contre le blanchiment, microassurance, distribution numérique des contrats, gouvernance des systèmes d’information.
Les textes nationaux
Le Code des assurances de la CIMA est complété au Burkina Faso par des textes portant sur des domaines spécifiques : assurance obligatoire de responsabilité civile automobile, assurance des marchandises à l’importation, assurance obligatoire des risques de construction, intermédiation en assurance, commissions des intermédiaires et frais de contrôle.
Les références précises de ces textes sont en cours de consolidation par la Direction des assurances.
Lutte contre le blanchiment (LBC/FT)
Les sociétés d’assurance et leurs intermédiaires sont assujettis par la loi n° 046-2024/ALT du 30 décembre 2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. La matière relève aussi des règlements du Conseil des Ministres des Assurances de la CIMA, qui en précisent les exigences pour l’ensemble du marché. Les opérations suspectes sont déclarées à la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).
Actualités
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