Réservé aux titulaires d’une licence. La procédure se déroule en deux temps : autorisation d’aménagement, puis autorisation d’ouverture.
Qui peut en faire la demande
Seuls les promoteurs titulaires d’une autorisation ou licence d’exploitation de casinos peuvent solliciter l’autorisation d’ouverture.
Composition du dossier
- une demande d’autorisation d’ouverture adressée au ministre de l’Économie et des Finances ;
- la quittance du droit de timbre spécial d’un million (1 000 000) de francs CFA ;
- une copie de la quittance de versement de la caution bancaire de cent cinquante millions (150 000 000) de francs CFA auprès de l’Agent Comptable Central du Trésor ;
- une copie de l’autorisation ou de la licence d’exploitation ;
- l’avis du maire de la commune d’implantation ;
- les titres d’occupation des locaux ;
- la documentation technique des appareils et les règles de fonctionnement des jeux ;
- une évaluation des investissements réalisés et à réaliser ;
- un état des machines à installer.
Où le casino peut être installé
- dans un hôtel d’au moins quatre (4) étoiles, ou dans un bâtiment spécialement aménagé ;
- hors d’un hôtel, à trois cents (300) mètres au moins d’un lieu de culte, d’un établissement scolaire ou de santé, d’un marché, ou de tout autre endroit jugé inapproprié par les ministères chargés des Finances et de la Sécurité.
Première étape : l’autorisation d’aménagement
- elle n’est accordée qu’après une visite concluante d’identification du site, conduite par les représentants des ministres chargés des Finances et de la Sécurité ;
- elle donne le droit de réaliser les investissements — aménagement des locaux et installation des appareils ;
- une fois les travaux faits, le requérant saisit la Brigade Nationale des Sapeurs-Pompiers, qui délivre un certificat ou procès-verbal de conformité si les installations respectent les normes de sécurité-incendie.
Seconde étape : l’autorisation d’ouverture
Le requérant informe le ministre chargé des Finances que les installations sont réalisées et l’invite à une visite de conformité, en joignant :
- une copie de l’autorisation d’aménagement ;
- un état des machines installées — nombre et caractéristiques ;
- une copie du certificat ou du procès-verbal de conformité des sapeurs-pompiers.
L’autorisation d’ouverture n’est délivrée qu’après les deux visites concluantes : celle d’aménagement et celle de conformité.