La licence est la première étape : elle autorise à exploiter, l’ouverture d’un établissement fait l’objet d’une demande distincte.
Qui peut en faire la demande
Peut être autorisée à exploiter des casinos toute personne morale de droit burkinabè constituée sous forme de société anonyme avec conseil d’administration.
Composition du dossier
- une demande d’autorisation ou de licence d’exploitation adressée au ministre de l’Économie et des Finances ;
- la quittance du droit de timbre spécial de cinq millions (5 000 000) de francs CFA, délivrée par la recette chargée de l’enregistrement et du timbre ;
- les actes constitutifs de la société : procès-verbal de l’assemblée générale constitutive, statuts, état des associés, liste des administrateurs et des commissaires aux comptes, extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
- les attestations de régularité : situation fiscale, Caisse Nationale de Sécurité Sociale, Agence Judiciaire du Trésor ;
- l’autorisation du maire de la commune concernée ;
- les titres d’occupation des locaux : titre foncier, contrat de bail enregistré, ou autorisation du bailleur à transformer en bail une fois l’autorisation obtenue ;
- le plan détaillé de l’établissement et la position des salles de jeu dans l’immeuble, en deux exemplaires ;
- la documentation technique des appareils et matériels, et les règles de fonctionnement des jeux ;
- un mémorandum : moyens financiers et humains affectés, plan de développement sur cinq ans, impact attendu sur l’économie locale ;
- un état des propositions de mises minimales et maximales, d’avances initiales et de taux de prélèvement au profit des cagnottes ;
- un engagement à verser le cautionnement prévu par la réglementation.
Pièces à fournir par les dirigeants
Le directeur général et le directeur technique constituent chacun un dossier comprenant :
- un extrait d’acte de naissance ;
- un extrait de casier judiciaire de moins de trois (3) mois ;
- un certificat de nationalité ;
- un curriculum vitæ en deux exemplaires ;
- trois photos d’identité récentes ;
- les actes de nomination.
Validité et renouvellement
La licence est valable cinq (5) ans et renouvelable. La demande de renouvellement se présente dans les mêmes conditions que la demande initiale, accompagnée des états financiers des trois dernières années et d’une copie de la licence à renouveler.
La licence n’est délivrée qu’après une enquête de moralité satisfaisante sur les responsables du casino.