Réservé aux titulaires d’une licence en cours de validité. Deux étapes successives : aménagement, puis ouverture.
Qui peut en faire la demande
Seuls les promoteurs titulaires d’une autorisation ou licence d’exploitation en cours de validité peuvent solliciter l’ouverture d’une salle.
Composition du dossier
- une demande d’autorisation d’ouverture adressée au ministre de l’Économie et des Finances ;
- la quittance du droit de timbre spécial d’un million (1 000 000) de francs CFA ;
- une copie de l’autorisation ou de la licence d’exploitation ;
- l’avis du maire de la commune d’implantation ;
- les titres d’occupation des locaux ;
- un état des machines à installer — nombre et caractéristiques — et leur documentation technique.
Où la salle peut être installée
- en priorité au sein d’un casino, ou dans un hôtel d’au moins trois (3) étoiles ;
- à défaut, dans une salle spécialement aménagée et réservée à cet usage, d’au moins trente (30) mètres carrés ;
- à trois cents (300) mètres au moins d’un lieu de culte, d’un établissement scolaire ou de santé, d’un marché ou de tout autre endroit inapproprié ;
- à trois cents (300) mètres au moins d’une autre salle de machines à sous.
Première étape : l’autorisation d’aménagement
- elle est accordée après une visite concluante d’identification du site, qui vérifie les distances et la superficie ;
- elle donne le droit d’aménager la salle et d’installer les machines ;
- les installations faites, le requérant saisit la Brigade Nationale des Sapeurs-Pompiers, qui délivre un certificat de conformité.
Seconde étape : l’autorisation d’ouverture
Le requérant informe le ministre chargé des Finances et joint :
- une copie de l’autorisation d’aménagement ;
- un état des machines installées ;
- le certificat ou procès-verbal de conformité des sapeurs-pompiers.
Le non-respect de ces conditions entraîne le refus de l’autorisation d’aménagement ou d’ouverture, selon l’étape.